Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 août 2026

1. Vendeur

HANNOU, entrepreneur individuel, nom commercial Armand Riviera, RCS Lille Métropole A 925 132 060, SIRET 925 132 060 00011, 9 Allée du Béguinage, 59118 Wambrechies, France. E-mail : support@armandriviera.fr. Téléphone : +33 7 67 42 25 70.

2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent aux ventes de produits réalisées sur armandriviera.fr à destination des consommateurs livrés en France. Les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité sont indiqués sur chaque fiche produit avant la commande.

3. Produits

Armand Riviera agit comme vendeur au détail. Sauf indication expresse sur une fiche produit, Armand Riviera n’est pas présenté comme le fabricant. Les photographies illustrent le produit vendu ; de légères différences d’affichage liées aux écrans peuvent exister, sans modifier les caractéristiques essentielles annoncées.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros. Armand Riviera relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix total, les éventuels frais et réductions sont affichés avant la validation définitive. Aucun prix barré n’est utilisé sans prix de référence valable.

5. Commande

Le client vérifie le contenu du panier et ses coordonnées avant de confirmer la commande. La commande devient définitive après confirmation du paiement et envoi de l’e-mail de confirmation, sous réserve de disponibilité et des contrôles légitimes de fraude. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé.

6. Paiement

Les moyens effectivement disponibles sont affichés au paiement et peuvent inclure les cartes Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires et Maestro, PayPal et Shop Pay. Les transactions sont traitées par des prestataires sécurisés ; Armand Riviera ne conserve pas le numéro complet de la carte.

7. Livraison

La livraison standard en France est gratuite. La préparation prend 1 à 3 jours ouvrés, l’acheminement 6 à 12 jours ouvrés, soit un total estimé de 7 à 15 jours ouvrés. Les modalités détaillées, ainsi que la procédure en cas de retard ou de perte, figurent dans la politique d’expédition.

8. Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sauf lorsque le transporteur a été choisi par le consommateur en dehors des options proposées par le vendeur.

9. Rétractation, retours et remboursements

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation. Pour les commandes livrées en France, Armand Riviera fournit une étiquette prépayée et prend en charge les frais de retour. Aucun frais de remise en stock n’est facturé. Les modalités, exceptions légales, échanges, délais de remboursement et formulaire type figurent dans la politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes CGV.

10. Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien dans les conditions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sous réserve des conditions légales. La mise en conformité intervient dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

11. Garantie contre les vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Il peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir, selon les conditions légales, de rendre le bien contre remboursement ou de le conserver contre réduction du prix.

12. Réclamations

Toute réclamation doit d’abord être adressée à support@armandriviera.fr ou par courrier à HANNOU – Armand Riviera, 9 Allée du Béguinage, 59118 Wambrechies, France. Nous nous efforçons d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

13. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable auprès d’Armand Riviera restée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Site : www.cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php
E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net

La médiation est gratuite pour le consommateur. Elle suppose que celui-ci ait d’abord adressé une réclamation écrite à Armand Riviera et que le litige n’ait pas été résolu directement.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité accessible sur le site.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. En l’absence d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables aux consommateurs.